Bases légales de l'audit
En matière de droit des marchés financiers, l'audit trouve son fondement dans une ordonnance de la FINMA.
Ordonnance sur les audits des marchés financiers
L'ordonnance sur les audits des marchés financiers concrétise l'autorisation d'exercer des sociétés d'audit et des auditeurs ainsi que la surveillance des sociétés d'audit par la FINMA, la coordination entre la FINMA et l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision et l'audit des assujettis selon la LFINMA.
Ordonnance de la FINMA sur l’audit prudentiel
L’ordonnance de la FINMA sur l’audit prudentiel régit la façon dont les sociétés d’audit auditent les assujettis. Elle règle les domaines à auditer, la détermination des risques, la périodicité de l’audit et l’étendue d’audit, les exigences relatives au rapport d’audit ainsi que les principes d’audit.
