Informations à l’intention des assujettis

La communication vis-à-vis des assujettis, à la fois publique et ciblée, prend la forme de communications FINMA sur la surveillance. Se fondant sur ses observations et sur ses expériences, la FINMA livre ainsi à un groupe d’assujettis des remarques pertinentes sur des évolutions en cours ou attire leur attention sur des risques. De cette manière, elle entend sensibiliser en amont les assujettis afin de les soutenir dans les efforts qu’ils déploient pour respecter les dispositions de la législation sur les marchés financiers.

Par ses communications sur la surveillance, toujours utilisées avec retenue, la FINMA met des informations utiles à la disposition d’un groupe de porteurs d’autorisation et ce, de manière transparente, souple et circonstanciée. A l’inverse des ordonnances et des circulaires FINMA, les communications FINMA sur la surveillance ne sont pas un instrument de réglementation, mais ont pour but une meilleure application des prescriptions. Elles concernent des comportements et ne visent aucun effet juridique.

Le 1^er novembre 2014, la communication FINMA sur la surveillance a remplacé la Communication FINMA, qui contenait un éventail plus large d’informations.

Communications FINMA portant sur des aspects de surveillance

FINMA-Mitteilungen (bis 31.10.2014)