Dossier petites entreprises d’assurance
Le régime des petites entreprises d’assurance (RPA) permet à la FINMA d’accroître l’efficacité de la réglementation et de la surveillance pour les petits établissements solides. Depuis l’entrée en vigueur des versions révisées de la loi sur la surveillance des assurances (LSA) et de l’ordonnance sur la surveillance (OS), les entreprises d’assurance des catégories de surveillance 4 et 5 peuvent ainsi profiter d’allègements lorsqu’elles remplissent certaines conditions. Cette page contient des informations sur le symposium des petits assureurs. Le RPA est décrit ici.
Symposium des petits assureurs 2024
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Deuxième symposium des petits assureurs sous le signe de la surveillance numérique et des possibilités d’échange
Organisé par la FINMA, le deuxième symposium des petits assureurs a eu lieu le 3 juin 2024 à Berne. Cette année encore, des représentants de quelque 100 petites et moyennes entreprises d’assurance ainsi que de différentes associations, de santésuisse et d'EXPERTsuisse y ont participé.
Extraits du rapport annuel 2023
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Un premier symposium des petits assureurs pour fournir des informations sur la version révisée de l’ordonnance sur la surveillance
Le premier symposium des petits assureurs organisé par la FINMA a eu lieu le 23 mai 2023 à Berne. La manifestation a réuni des représentants de 78 petits et moyens assureurs ainsi que ceux du Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI), de l’Association Suisse d’Assurances (ASA), de santésuisse et d’EXPERTsuisse.
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Documents complémentaires
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