Un rapport d’activité pour mieux rendre compte de l’action de la FINMA

Le rapport d'activité de la FINMA, constitué du rapport annuel, de l’annexe dédiée aux statistiques et des comptes annuels, est le compte-rendu que le conseil d'administration de la FINMA établit à l'intention du Conseil fédéral. Il contient des informations sur la pratique en matière de surveillance ainsi que sur les priorités, les objectifs et les indicateurs de l'année sous revue. Le rapport d'activité de la FINMA paraît au printemps en plusieurs langues.

Le conseil d'administration de la FINMA élabore chaque année le rapport d'activité, qu'il soumet au Conseil fédéral pour approbation avant de le publier. Le rapport contient d'une part des informations sur les activités de surveillance de l'année écoulée, ce qui en fait un rapport de gestion, et d'autre part, des données statistiques ainsi que les comptes annuels. L’objectif de la FINMA est de présenter au public ses activités de surveillance de manière claire et transparente, dans le cadre de son mandat légal. Les comptes annuels sont établis conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS). La période sous revue va du 1er janvier au 31 décembre.

 

La FINMA publie généralement ses rapports d'activité annuels au printemps, lors de sa conférence de presse annuelle, après leur approbation par le Conseil fédéral. Le rapport annuel paraît sous forme électronique et imprimé en allemand, français, italien, anglais. Les comptes annuels sont publiés en allemand et français.


Rapports d’activité de la FINMA

Geschäftsbericht
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