TAF B-3224/2013

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Tribunal Tribunal administratif fédéral
Statut de la décision Confirmée
Recours de la partie Rejeté
Recours de la FINMA -
Date 23.11.2015
Domaine Domaine autorisé
Thème Autres
Description

Retrait des agréments en tant que société d’audit selon l’OA-FINMA et la LBA

Renvoi TAF B-3224/2013
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