TAF B-490/2013

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Tribunal Tribunal administratif fédéral
Statut de la décision Confirmée
Recours de la partie Rejeté
Recours de la FINMA -
Date 06.03.2015
Domaine Prestataires de services financiers exerçant sans droit
Thème Autres
Description

Obligation d’obtenir une autorisation de la FINMA ou de s’affilier à un organisme d’autorégulation en tant qu’intermédiaire financier agissant à titre professionnel, rejet d’une demande de récusation, nomination d’un chargé d’enquête

Renvoi TAF B-490/2013
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