TF 2C_872/2015

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Tribunal Tribunal fédéral
Statut de la décision Non contestée
Recours de la partie Rejeté
Recours de la FINMA -
Date 01.08.2016
Domaine Domaine autorisé
Thème Autres
Description

Mesures de sûreté, transfert de portefeuille; cf. TAF B-401/2015

Renvoi TF 2C_872/2015
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