Sélection de décisions de la FINMA
Afin d’accroître la transparence de son activité visant l’application du droit et d’en renforcer l’effet préventif sur le marché financier, la FINMA publie une sélection de décisions. Outre un bref résumé du cas d’enforcement correspondant sont reproduits des extraits des considérants de la décision. Les modifications apportées au texte original sont signalées.
Jusqu’en 2017, la FINMA publiait sous forme de bulletin une sélection de décisions ainsi que les arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral importants pour le développement de sa pratique. Ces bulletins de la FINMA sont également disponibles sur la présente page.
En outre, la FINMA publie depuis 2014 des informations anonymes et résumées sur les décisions d’enforcement rendues chaque année, lesquelles figurent dans une banque de données sur la casuistique. La FINMA publie également une banque de données avec les jugements des tribunaux concernant ses décisions ainsi que des chiffres et des statistiques relatives à l’enforcement.
Liste des contenus des bulletins
Bulletins spéciaux: contributions sur des sujets relevant de la surveillance
La FINMA publiait dans ses bulletins spéciaux, à intervalles irréguliers, des contributions sur un thème particulier, par exemple sur des réglementations et documents, ou encore des rapports et des exposés sur des sujets de la surveillance.
Les bulletins de la CFB, l’autorité qui a précédé la FINMA, se trouvent dans les archives.
