Vous avez conclu une opération financière et pensez être victime d’une escroquerie
Quiconque propose de réaliser des opérations financières doit généralement disposer d’une autorisation. Cherchez à vous renseigner si vous avez des doutes concernant un prestataire de services financiers. Les acteurs de la finance exerçant sans autorisation de la FINMA ne sont pas systématiquement contrôlés. Par conséquent, les indices qui nous sont fournis par les investisseurs sont une source d’information précieuse puisqu’ils nous aident à assurer la protection de la clientèle dont vous faites partie.
Quel est le mode d’action de la FINMA?
La FINMA mène chaque année des centaines d’enquêtes, notamment lorsqu’elle a des soupçons concernant des acceptations illicites de dépôts du public.
Les prestataires qui ne disposent pas d’une autorisation et dont nous supposons qu’ils opèrent sans droit sur le marché financier suisse sont inscrits sous certaines conditions sur la liste d’alerte de la FINMA. La plupart d’entre eux n’ont pas de présence physique en Suisse; ils prétendent seulement y disposer d’une agence. En ce qui concerne les prestataires physiquement présents en Suisse, la FINMA intervient directement, par exemple en ayant recours à des chargés d’enquête.
Les prestataires inscrits sur la liste d’alerte de la FINMA figurent généralement aussi sur la liste noire de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), destinée à attirer l’attention des investisseurs sur les prestataires agissant illégalement à l’échelle mondiale. Néanmoins, ces listes ne peuvent prétendre à l’exhaustivité. C’est pourquoi il est recommandé de se montrer toujours extrêmement prudent à l’égard des offres financières et de se renseigner systématiquement avec le plus grand soin sur les partenaires commerciaux.
Comment pouvez-vous vous protéger?
La FINMA impose aussi le respect de la législation sur les marchés financiers auprès des prestataires qui ne détiennent aucune autorisation alors qu’ils devraient en avoir une pour l’activité qu’ils exercent. La FINMA ne peut cependant pas assurer une surveillance systématique et généralisée des prestataires financiers exerçant sans droit. C’est pourquoi, le plus souvent, elle n’intervient que lorsque des investisseurs ont déjà subi un préjudice.
La FINMA incite les investisseurs à prendre leurs décisions d’achat avec soin et à n’investir dans des produits financiers que s’ils en comprennent le fonctionnement. Avant d’entamer une relation d’affaires avec un acteur financier, il est recommandé de se renseigner sur ce dernier et de procéder à certaines investigations préalables, dans un esprit de responsabilité personnelle.
Il convient par exemple de faire preuve d’une prudence particulière face à des promesses de rendements inhabituellement élevés. Vous trouverez ici des conseils pratiques pour vous protéger contre des prestataires exerçant illégalement sur le marché financier. Une liste non exhaustive d’exemples de prestataires exerçant illégalement et d’escroqueries au placement est par ailleurs mise à disposition sur notre site web. La FINMA informe aussi sur son approche en matière de lutte contre les intermédiaires financiers exerçant sans droit dans son rapport sur la protection des clients. Elle y indique notamment les principaux domaines d’action et les méthodes fréquemment utilisées par ces intermédiaires financiers exerçant illégalement.
Où trouver des informations complémentaires?
La FINMA tient à jour les listes suivantes:
- Listes des établissements, personnes et produits autorisés (titulaires d’une autorisation)
- Liste d’alerte (liste des prestataires soupçonnés d’exercer leur activité sans droit)
D’autres organes fédéraux participent à la lutte contre les escroqueries:
- Office fédéral de la police (FedPol)
- Alertes de Prévention Suisse de la Criminalité
- Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conseils aux consommateurs
- Page d’accueil du NCSC (admin.ch)
