Vous disposez d’indices de transactions boursières irrégulières

Dans le cadre de sa surveillance continue des marchés financiers, la FINMA analyse les fluctuations de cours suspectes des valeurs mobilières négociées en bourse. Les pertes ou gains substantiels, la forte volatilité de certaines valeurs mobilières ou d’énormes volumes de transactions en bourse donnent toujours lieu à des vérifications. À partir d’investigations initiales, la FINMA décide de la marche à suivre, par exemple d’approfondir les recherches au titre du droit de la surveillance et d’engager, le cas échéant, une procédure.

En cas d’action pénalement répréhensibles, la FINMA informe en outre les autorités de poursuite pénale compétentes. De plus, la FINMA est en contact étroit avec les organes de surveillance des plates-formes de négociation des bourses qui, de leur côté, surveillent la formation des cours boursiers dans le cadre de l’autorégulation, suivent les anomalies et, si cela est pertinent du point de vue du droit de la surveillance, en informent la FINMA.

Si vous disposez d’indices de transactions boursières irrégulières, vous pouvez en informer la FINMA. Si ces indices sont confirmés, la FINMA a recours au droit de la surveillance pour remédier aux irrégularités. Mais elle ne peut en principe pas s’exprimer sur son activité de surveillance en cours ni sur des personnes en particulier. Elle ne peut donc pas informer les personnes ayant fourni les indices de son évaluation des indices ni sur les éventuelles mesures prises.

En revanche, si vous avez subi des pertes financières en raison de fluctuations de cours suspectes, nous ne pouvons pas vous aider, car cela relève fondamentalement de la compétence des tribunaux ordinaires.


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