Vous avez des questions concernant les assurances vie du marché secondaire

On entend par marché secondaire des assurances vie un marché sur lequel les preneurs d’assurance cèdent leurs prétentions au titre de contrats d’assurance-vie existants pendant la durée du contrat en échange d’une indemnisation. On parle de polices de seconde main.

L’activité est-elle soumise à une obligation d’obtenir une autorisation?

Les sociétés d’assurance étrangères qui proposent de telles polices à des personnes domiciliées en Suisse ont besoin, selon la structure juridique, d’une autorisation, par exemple comme société d’assurance, ou d’un enregistrement comme intermédiaire d’assurance dans le cas d’une intermédiation. On observe toutefois fréquemment des structures dans lesquelles il n’y a pas d’obligation d’autorisation ni de surveillance en Suisse.

Quelles sont les modalités de ce négoce?

Un investisseur reprend par exemple contractuellement les droits du preneur d’assurance initial. Pour le transfert du droit réglé dans le contrat, l’investisseur paie un prix au preneur d’assurance initial. Le montant dépend d’une expertise qui évalue l’espérance de vie du preneur d’assurance initial. Outre le prix d’achat de la police, l’expertise influence aussi le rendement pronostiqué du placement pour l’investisseur.

Contre qui pouvez-vous faire valoir vos droits? Qui est votre cocontractant?

Le négoce de polices de seconde main est souvent conçu de telle sorte que les investisseurs ne concluent pas de contrat avec la société d’assurance étrangère, mais avec une entreprise tierce agissant en qualité d’intermédiaire ou de revendeur.

Ainsi, les investisseurs n’ont pas non plus de prétention directe envers une entreprise d’assurance, mais envers un revendeur qui n’est généralement soumis à aucune surveillance, que ce soit en Suisse ou à l’étranger. Les risques de défaillance sont donc accrus. Lors de la conclusion de tels contrats ou polices, vous devez donc toujours vérifier l’identité du cocontractant et envers qui, où et à quel prix vous pouvez faire valoir vos droits.