Mise en garde concernant les prestataires susceptibles d’exercer sans droit

Diverses activités du secteur financier nécessitent l’obtention d’une autorisation de la FINMA. Dès lors que la FINMA reçoit des informations laissant présumer que des prestataires exercent, volontairement ou non, des activités soumises à autorisation sans en disposer, elle mène des investigations. Si la présomption se confirme, la FINMA peut agir à l’encontre des prestataires qui exercent sans droit en menant ce que l’on appelle des procédures d’enforcement et en ordonnant des mesures qui peuvent aller jusqu’à la liquidation de l’entreprise.

La FINMA gère et publie une liste d'alerte. Les entreprises et les personnes inscrites sur cette liste ont fait l’objet d’enquêtes de la part de la FINMA en raison d’activités exercées sans droit, mais il n’a pas encore été possible d’éclaircir les soupçons à leur égard car elles n’ont pas respecté leur obligation de renseigner vis-à-vis de la FINMA ou ont donné de fausses indications. Un nom peut en outre être inscrit sur la liste d'alerte lorsque les investigations de la FINMA laissent penser que le prestataire expose les investisseurs à un danger imminent et important. Le fait qu’une entreprise figure sur la liste d'alerte ne signifie pas nécessairement qu’elle exerce une activité illicite, mais la FINMA entend ainsi faire savoir qu’elle ne dispose pas de l’autorisation requise. Les entreprises concernées sont supprimées de la liste dès que la FINMA a pu procéder aux vérifications nécessaires ainsi qu’aux adaptions susceptibles d’en découler. 

Il convient d’être particulièrement vigilant face aux prestataires à l’encontre desquels la FINMA a déjà prononcé une décision en raison de graves violations des dispositions relevant du droit de la surveillance: publications selon l’art. 34 de la loi sur la surveillance des marchés financiers.