Une surveillance efficace pour un système financier stable
La FINMA s’engage, par son activité de surveillance, pour la protection des créanciers, des investisseurs et des assurés ainsi que pour la protection du bon fonctionnement des marchés financiers. En outre, elle intervient afin que les risques susceptibles de mettre en péril les établissements ou le système financier dans son ensemble soient identifiés.
Objectifs de la surveillance prudentielle
La surveillance prospective a trois buts premiers:
- Tous les assujettis doivent être financièrement stables et disposer de fonds propres suffisants, en cas de crise, pour supporter des pertes.
- Les risques essentiels devraient être connus sur le marché, afin de pouvoir, lorsque c’est possible, les réduire.
- Les assujettis qui se retrouvent insolvables ou même en faillite doivent se retirer du marché de façon ordonnée et sans dommage pour les clients et l’économie.
La FINMA surveille à dessein de manière plus intense tous les domaines qui sont centraux pour le fonctionnement du système financier. Les lois relatives aux marchés financiers prévoient également des différences d’intensité dans la surveillance ainsi que diverses tâches de surveillance.
A quoi la FINMA fait-elle plus particulièrement attention?
Concrètement, la FINMA s’assure que les assujettis agissent conformément aux lois relatives aux marchés financiers, aux ordonnances et aux circulaires. L’activité de surveillance permanente de la FINMA vise en premier lieu à ce que les assujettis
- disposent de fonds propres suffisants,
- soient suffisamment solvables,
- possèdent une bonne gestion des risques,
- structurent leur organisation interne de façon appropriée et
- disposent de systèmes de contrôle adaptés.
La FINMA surveille aussi en permanence si les dispositions en matière de blanchiment d’argent et d’autres règles de conduite sont respectées.
Ce que la FINMA fait et ce qu’elle ne fait pas
Tâches incombant à la FINMA
La FINMA s’assure que les assujettis agissent conformément aux lois relatives aux marchés financiers, aux ordonnances et aux circulaires.
La FINMA veille à ce que les assujettis remplissent constamment les conditions d’autorisation.
La FINMA effectue des contrôles sur place.
La FINMA surveille les aspects quantitatifs (par ex. fonds propres, solvabilité), mais aussi des facteurs qualitatifs (par ex. gouvernance d’entreprise, gestion des risques) auprès des établissements soumis à sa surveillance prudentielle.
La FINMA surveille les succursales d’établissements financiers étrangers.
La FINMA s’assure que les obligations de diligence en matière de lutte contre le blanchiment d'argent sont respectées.
La FINMA agit en qualité d’autorité de surveillance du domaine de la publicité des participations auprès de toutes les entreprises cotées en bourse.
La FINMA surveille le domaine des offres publiques d’acquisition.
La FINMA est en contact régulier avec des autorités de surveillance étrangères.
La FINMA accorde l’entraide administrative.
La FINMA exerce une surveillance sur les gestionnaires de fortune et les trustees avec le concours d’un organisme de surveillance.
La FINMA accorde l’agrément nécessaire aux organes d’enregistrement pour la tenue du registre des conseillers selon la LSFin et celui nécessaire aux organes de contrôle des prospectus.
Tâches n’incombant pas à la FINMA
- Les distributeurs de fonds ne sont pas surveillés par la FINMA sous l’angle prudentiel. Ils ne sont dès lors pas surveillés de manière continue et exhaustive.
- La FINMA ne surveille pas les caisses de pension.
- La FINMA ne surveille pas de manière permanente les intermédiaires d’assurance.
- La FINMA ne surveille aucune assurance-maladie dans le domaine obligatoire.
