Association internationale des contrôleurs d’assurance

L’Association internationale des contrôleurs d’assurance [AICA] (International Association of Insurance Supervisors [IAIS]), fondée en 1994 et ayant son siège à Bâle, fixe les standards internationaux en matière de surveillance des assurances. Elle favorise une surveillance efficace et cohérente au niveau international des entreprises d’assurance afin de protéger les assurés et de garantir la stabilité financière. La FINMA est représentée dans l’organe de direction de l’AICA (Executive Committee) en tant que membre pourvu du droit de vote.

Mission de l’AICA

L’Association internationale des contrôleurs d’assurance publie des principes généraux pour la surveillance des assurances. Elle a fixé ces principes sous le nom d’«Insurance Core Principles (ICP) et Common Framework for the Supervision of Internationally Active Insurance Groups (ComFrame) (IAIG)». Le ComFrame comprend la création d’une norme internationale en matière de capital des groupes pour les IAIG, norme devant être concrétisée durant la phase de suivi de cinq ans qui a débuté en 2020. L’AICA a aussi développé, avec le «Holistic Framework», un cadre servant à évaluer, réduire et surveiller en permanence les risques systémiques dans le domaine de l’assurance. L’AICA favorise la collaboration entre ses membres et propose des formations sur des thèmes liés à la surveillance des assurances. Elle collabore avec le Conseil de stabilité financière (CSF) et d’autres organes de standardisation et organisations internationales dans le but de favoriser la stabilité et d’encourager le développement des marchés financiers. La FINMA est un membre actif dans les comités et groupes de travail les plus importants pour la Suisse.

Recommandations internationales

Les principes développés sont des recommandations générales applicables au niveau international sur les principales caractéristiques de la surveillance des assurances. L’AICA soutient les autorités de surveillance dans l’évaluation du degré de mise en œuvre de ces principes. Elle propose et réalise pour cela divers programmes d’évaluation comme des auto-évaluations, des peer reviews thématiques et des évaluations complètes de membres. Les principes servent aussi au Fonds monétaires international (FMI) pour évaluer les différents régimes de surveillance. Sur la base de ces principes, le FMI formule des recommandations dans le cadre du Programme d’évaluation du secteur financier (PESF).