Autorités européennes de surveillance

La FINMA suit en permanence le développement au niveau européen et les activités des principales instances européennes en lien avec le marché financier et le thème de la surveillance.

Autorités européennes de surveillance (AES) (European Supervisory Authorities [ESA])

Les trois AES, à savoir l’Autorité bancaire européenne (ABE) (European Banking Authority [EBA]), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (European Insurance and Occupational Pensions Authority [EIOPA]) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEFM) (European Securities and Markets Authority [ESMA]) forment, avec les autorités de surveillance nationales des Etats membres, le pilier microprudentiel de la surveillance des marchés financiers de l’UE. Tandis que la supervision courante des établissements financiers reste la tâche des autorités de surveillance nationales, les AES sont appelées à développer et à appliquer un dispositif réglementaire commun ainsi que des pratiques de surveillance convergentes dans l’UE. Les AES doivent plus spécialement conseiller les organes de l’UE pour les procédures législatives, le développement de normes réglementaires et la coordination des autorités de surveillance nationales.

Comité européen du risque systémique (CERS) (European Systemic Risk Board [ESRB])

Le CERS est chargé de la surveillance macroprudentielle du marché financier. Il élabore des mises en garde et recommandations pour des mesures visant à combattre les risques et surveille leur implémentation. Le CERS est rattaché à la Banque centrale européenne et ne possède pas de personnalité juridique propre.

Banque centrale européenne (BCE) (European Central Bank [ECB])

La BCE, dont le siège est à Francfort, est la banque centrale de la monnaie unique européenne, l’euro. Son rôle principal est de maintenir le pouvoir d’achat de l’euro et donc la stabilité des prix dans la zone euro. Dans le cadre de l’Union bancaire, elle possède également une fonction de surveillance. Intégrée au Mécanisme de surveillance unique (MSU), elle fonctionne en tant qu’autorité de surveillance pour certaines banques de la zone euro. A cet effet, une instance a été créée au cœur de la BCE, le Single Supervisory Board (SSB).

Union bancaire

L’Union bancaire est née conjointement au Mécanisme de surveillance unique (MSU) et au Mécanisme de résolution unique (MRU) pour les banques. C’est le Single Supervisory Board (SSB), intégré à la Banque centrale européenne, qui est responsable de cette surveillance unique. Le Conseil de résolution unique a son siège à Bruxelles et est chargé de gérer la liquidation des banques européennes.