Administrer une personne responsable des autorisations

Vous avez accès à la plate-forme de saisie et de demande (EHP) et souhaitez procéder à un changement concernant une personne responsable des autorisations (BVA). Ou vous avez besoin d’un accès à EHP et devez donc enregistrer une BVA. Pour ce faire, utilisez le formulaire ci-dessous. Vous pouvez enregistrer une nouvelle BVA ou une BVA supplémentaire ou radier une BVA. Vous n’avez pas besoin de vous réinscrire sur le portail de la FINMA.

Si vous êtes intermédiaire d’assurance, suivez les instructions sur la page suivante s'il vous plaît:

Accès à EHP pour les intermédiaires d’assurance


Il incombe à la BVA d’assurer la gestion des utilisateurs de son établissement. Ses tâches incluent la création, la mutation et la suppression de comptes ainsi que l’attestation des utilisateurs. La BVA peut également signaler à la FINMA des modifications de certaines données de base de l’établissement. De plus, lors des recensements de la FINMA, elle attribue les tâches correspondantes aux personnes compétentes au sein de l’établissement. Enfin, la BVA fait office de représentant de la FINMA en cas de demandes de support relatives à EHP au sein de l’établissement.

Pour administrer les BVA, il n’est pas nécessaire que vous vous réinscriviez sur le portail de la FINMA.

Vous trouverez des informations détaillées sur le rôle de la BVA dans le document suivant:

Le rôle du responsable des autorisations

Dernière modification: 13.07.2020 Taille: 1.31  MB
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Si, en tant qu’établissement, vous êtes déjà titulaire d’une autorisation, reconnaissance, approbation ou un enregistrement de la FINMA, vous pouvez vous servir du formulaire ci-dessous pour déclarer une nouvelle BVA ou pour radier une BVA actuellement en fonction pour EHP. Veuillez noter qu'au moins une personne par institut doit être BVA.

Si vous souhaitez procéder à des changements dans les rôles de collaborateurs ou de managers attribués au sein de l’établissement, vous pouvez le faire dans EHP.

 

Données sur l’établissement
Vous trouverez l’IDE sur www.zefix.ch. Si vous n’avez pas d’IDE, tapez « CHE-000.000.000 ».
Données sur la personne
Veuillez noter que le délai d’activation est d’au moins 10 jours.
Sans indication de la date de radiation, l’accès s’éteint à la date la plus proche possible.L’ancien administrateur des autorisations n’aura plus accès au système dès que la FINMA aura traité la demande de radiation.Si la suppression concerne le dernier responsable des autorisations (BVA), veuillez veiller à ce que tous les recensements et toutes les saisies dans EHP soient sur un statut final (par ex. clôturé, retiré, supprimé, etc.).
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