Recensement fondé sur un plan comptable
Les recensements fondés sur des plans comptables permettent à la FINMA de collecter les données relevant du droit de la surveillance auprès des entreprises d’assurance. Le recensement et la transmission de l’intégralité des données sur la plate-forme de saisie et de demande (EHP) garantissent l’uniformité de la structure des données ainsi que la transparence requise.
La FINMA informe la personne responsable des autorisations (BVA) au sein de l’établissement concerné de tout nouveau recensement par courrier électronique. Il incombe ensuite à cette personne de procéder au recensement.
Sur EHP, les données peuvent:
- être saisies manuellement directement dans le plan comptable;
- être saisies au format XLSX (Microsoft® Excel) et téléversées sur EHP;
- être saisies au moyen d’une interface de données XML et téléversées sur EHP.
La procédure est décrite en détail dans le guide d’utilisation des recensements fondés sur des plans comptables:
Les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur l'enquête basée sur le plan comptable se trouvent dans le document suivant:
