Contenu | Résultats de l’audit prudentiel |
Obligation de renseigner / Destinataire | Banque / Maison de titres Succursale d’une banque ou maison de titres étrangère |
Forme de la saisie des données | Formulaire en ligne |
Niveau de consolidation | Base individuelle et consolidée |
Périodicité / Délai de soumission | Annuelle / Bouclage de l’exercice + 4 mois |