Pas d’accès à EHP disponible

Si vous êtes déjà titulaire d’une autorisation, reconnaissance, approbation ou d’un enregistrement de la FINMA, choisissez l’option «Demander un accès à EHP en tant que titulaire d’une autorisation de la FINMA».

Si vous n’êtes pas titulaire d’une autorisation, reconnaissance, approbation ou d’un enregistrement de la FINMA, vous pouvez déposer votre demande pour les formes d’agrément mentionnées ci-dessous via l'EHP. Pour ce faire, demandez l'accès à l'EHP via l'auto-enregistrement et choisissez l’option «Demander un accès à EHP sans être titulaire d’une autorisation de la FINMA».

Demander un accès à EHP en tant que titulaire d’une autorisation de la FINMA

Si vous êtes déjà titulaire d’une autorisation, reconnaissance, approbation ou d’un enregistrement de la FINMA et souhaitez transmettre des demandes, des déclarations ou des données à cette dernière, vous devez disposer d’un accès à EHP. Cet accès est accordé sur demande.

Demander un accès à EHP en tant que titulaire d’une autorisation de la FINMA

Demander accès à EHP sans être titulaire d’une autorisation de la FINMA

Si vous n’êtes pas titulaire d’une autorisation, reconnaissance, approbation ou d’un enregistrement de la FINMA, vous pouvez déposer votre première demande via l'EHP et demander à cet effet un accès à l'EHP via l'auto-enregistrement. Vous pouvez utiliser cet auto-enregistrement pour l’une des formes ci-dessous d’agrément de la FINMA:

• Banque
• Maison de titres
  
• Gestionnaire de fortune
• Trustee
• Gestionnaire de fortune collective
• Représentant de placements collectifs étrangers
• Direction de fonds
• Représentation selon la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFIN)
• Société d’investissement à capital variable (SICAV)
• Société en commandite de placements collectifs
• Associé indéfiniment responsable d’une société en commandite de placements collectifs
• Représentation d'une banque étrangère
• Succursale d'une banque étrangère
• Représentation d'une maison de titres étrangère
• Succursale d'une maison de titres étrangère
• Représentation de trustees étrangers
• Représentation de gestionnaires de fortune étrangers
• Représentation de gestionnaires de fortune collective étrangers
• Système de négociation fondé sur la TRD
• Personnes selon l’art. 1b de la loi sur les banques
• Agence de notation
  
  

Demander un accès à EHP sans être titulaire d'une autorisation de la FINMA

Autres formes d’agrément

Si vous souhaitez demander une autre autorisation, reconnaissance, approbation ou un autre enregistrement de la FINMA, suivez les instructions détaillées de la page «Tout sur l’autorisation». Sont concernées les banques, les maisons de titres, les assurances et les infrastructures des marchés financiers. Pour obtenir un accès à EHP après l’octroi d’un agrément de la FINMA, suivez la procédure décrite sous le lien «Demander un accès à EHP en tant que titulaire d’un agrément de la FINMA»

Tout sur l’autorisation