Demander un accès à EHP en tant que titulaire d’une autorisation de la FINMA
La plate-forme de saisie et de demande (EHP) vous permet de transmettre à la FINMA par voie électronique et sous forme cryptée des données, des déclarations et des demandes d’autorisation supplémentaires relevant du droit de la surveillance. Les paragraphes qui suivent vous indiquent comment obtenir un accès à EHP.
Accès à EHP pour les intermédiaires d’assurance
Si vous êtes intermédiaire d’assurance, vous avez besoin d’un accès à EHP pour transmettre votre documentation complémentaire ou procéder à votre nouvelle inscription. La procédure à suivre pour ce faire est décrite sur la page accessible au moyen du lien suivant.
Accès à EHP pour les intermédiaires d’assurance
Enregistrer une personne responsable des autorisations
Pour utiliser EHP, vous devez enregistrer au moins une personne responsable des autorisations (BVA). Vous pouvez le faire au moyen du formulaire figurant en lien ci-dessous. Dès que la FINMA a reçu et traité les informations concernant la BVA, celle-ci reçoit un courriel de confirmation avec un lien permettant de clore l’enregistrement.
Enregistrer une personne responsable des autorisations
Il incombe à la BVA d’assurer la gestion des utilisateurs de son établissement. Ses tâches incluent la création, la mutation et la suppression de comptes ainsi que l’attestation des utilisateurs. La BVA peut également signaler à la FINMA des modifications de certaines données de base de l’établissement. De plus, lors des recensements de la FINMA, elle attribue les tâches correspondantes aux personnes compétentes au sein de l’établissement. Enfin, la BVA remplit la fonction de Single Point of Contact (SPOC) et fait office de représentant de la FINMA en cas de demandes de support relatives à EHP au sein de l’établissement.
Vous trouverez des informations détaillée sur le rôle de la BVA dans le document suivant:
