Une surveillance professionnelle pour une place financière forte

La surveillance de la FINMA sert les intérêts de la place financière suisse ainsi que ceux des investisseurs, créanciers et assurés. La surveillance des marchés financiers a pour premier objectif de préserver le bon fonctionnement des marchés financiers et de protéger les clients, au sens collectif du terme, contre l’insolvabilité.

Loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA)

Les objectifs de la FINMA, institution de droit public, sont fixés dans la loi sur la surveillance des marchés financiers. Conformément à cette loi, la FINMA a pour mandat de protéger les clients du marché financier (protection des individus) et le bon fonctionnement des marchés financiers (protection du bon fonctionnement des marchés). Les deux objectifs dépendent l’un de l’autre: dans un environnement stable, les investisseurs, les créanciers et les assurés sont mieux protégés. En contrepartie, les établissements financiers ont besoin de la confiance des clients pour pouvoir résister à la concurrence internationale.

Protection du bon fonctionnement des marchés

La première condition, et la plus importante, d’un système financier stable et qui fonctionne bien réside dans la solvabilité des établissements assujettis. Par son activité de surveillance, la FINMA veille notamment à ce que les assujettis maîtrisent leurs risques, lesquels pourraient mettre en danger les différents établissements et, partant, également le bon fonctionnement du système. L’objectif est de garantir la stabilité du système financier et de favoriser la confiance à l’égard du bon fonctionnement des marchés financiers.

Protection des individus

Les créanciers, les investisseurs et les assurés doivent être protégés des risques liés à l’insolvabilité des établissements financiers, des pratiques commerciales déloyales ainsi que des pratiques discriminatoires dans le secteur boursier. Cet objectif de protection de la FINMA est à prendre au sens collectif. Du point de vue de la collectivité, il est d’importance primordiale que les établissements financiers soient solvables en tout temps: c’est l’une des tâches clés de la FINMA que de l’assurer. En tant que particuliers, les clients doivent faire valoir leurs intérêts et leurs exigences personnelles vis-à-vis des prestataires financiers par d’autres voies (par ex. au moyen du droit civil ou par l’intermédiaire des offices de médiation en cas de procédure de conciliation).

Promotion de la réputation

Par son activité de surveillance, la FINMA contribue à renforcer la compétitivité et la réputation de la place financière suisse. Elle satisfait à cette exigence en poursuivant ses objectifs avec cohérence et selon des critères professionnels, adoptant à cet effet une approche indépendante, crédible, orientée sur les risques, conforme au cadre légal et en lien avec des instances tant nationales qu’internationales.