Structures organisationnelles de la FINMA
Dans le «Règlement d'organisation FINMA», le conseil d'administration définit la manière dont la conduite stratégique et opérationnelle de l'autorité de surveillance doit être aménagée. Le « Règlement opérationnel FINMA » précise de manière plus détaillée l'organisation, la collaboration et la répartition des missions de la direction et des divisions.
La FINMA dispose d'une vaste autonomie en matière d'organisation et d'une grande flexibilité. La loi sur la surveillance des marchés financiers définit les organes de l'autorité de surveillance (conseil d'administration, direction et organe de révision) et ébauche leurs compétences centrales. Cette loi exige cependant expressément le règlement des modalités dans un règlement d'organisation de l'autorité de surveillance.
Répartition des compétences
Le règlement d'organisation fixe la répartition des compétences entre le conseil d'administration et la direction. Il vise ainsi à distinguer clairement les responsabilités du niveau stratégique et celles du niveau opérationnel et à créer les conditions nécessaires aux mécanismes de contrôle adéquats.
En tant qu'organe stratégique de la FINMA, le conseil d'administration exerce la haute direction ainsi que la surveillance et le contrôle de la gestion de la FINMA. Le règlement d'organisation décrit les compétences et les devoirs du conseil d'administration et de son organisation (séances, comités, pouvoir de décision). Il régit également la manière dont le conseil d'administration gère les conflits d'intérêts de ses propres membres (publication, règles de récusation).
Mécanismes de contrôle
Le conseil d'administration veille au respect du règlement d'organisation, peut détecter des dysfonctionnements et en imposer l'élimination au moyen de l'audit interne et d'autres instances de contrôle comme la gestion des risques interne (Système de contrôle interne Enterprise Risk Management).
Rôle de la direction
Le règlement d'organisation définit également la position, la fonction et la composition de la direction ainsi que la répartition de la FINMA en divisions. Le règlement opérationnel règle de manière plus détaillée cette organisation jusqu'aux domaines en aval de la direction.
