Huit divisions
La FINMA remplit sa mission de surveillance grâce à trois divisions qui y sont dédiées. Les fonctions transversales classiques sont assumées par cinq autres divisions.
Trois domaines de surveillance
L’autorisation et la surveillance des banques et des maisons de titres relèvent de la responsabilité de la division Banques. La division Assurances se charge des mêmes tâches pour les différentes branches d’assurance. La division Asset management et marchés est responsable de la surveillance des établissements et des produits dans le domaine de la gestion de fortune individuelle et institutionnelle et des infrastructures des marchés financiers ainsi que de la reconnaissance ou de la surveillance des organismes d’autorégulation (OAR) et des organismes de surveillance (OS).
Cinq domaines transversaux
La division Expertise intégrée des risques met à la disposition des domaines de surveillance une expertise en matière de surveillance fondée sur les données, d’analyse des risques financiers et non financiers ainsi que de résilience opérationnelle des assujettis. Elle est en outre responsable de la planification, de la réalisation et de l’assurance qualité des contrôles sur place de la FINMA.
La division Enforcement est responsable de l’application contraignante du droit de la surveillance dans tous les domaines et de la surveillance du marché.
La division Supervisory policy et legal expertise est responsable de la coopération internationale, de la réglementation pertinente pour la FINMA, du service juridique de l’autorité et de la compliance. La division Recovery et resolution est responsable des mesures visant à stabiliser les entreprises assujetties en cas de crise, de leur planification d’urgence et de leur liquidation ainsi que des éventuelles procédures d’assainissement, de liquidation et d’insolvabilité.
La division Operations met à la disposition des collaborateurs de la FINMA les instruments de travail nécessaires et assume des fonctions de prestations de services et de contrôle internes.
