Division Assurances

La division Assurances procède à l’autorisation et à la surveillance des entreprises d’assurance avec siège en Suisse ainsi que des entreprises d’assurance étrangères ayant des succursales en Suisse. La FINMA peut assujettir à sa surveillance des groupes et conglomérats d’assurance, complétant ainsi la surveillance des entreprises d’assurance individuelles. Lorsqu’un établissement obtient l’agrément, il se voit attribué à l’une des deux sections de surveillance de la division. Cette attribution se fait en fonction de la taille et de la complexité de l’établissement ainsi que du besoin en protection des clients.

La section Surveillance groupes, assurances pour particuliers et actuariat surveille principalement les entreprises d’assurance qui, en raison de leur modèle d’affaires, requièrent une intensité de surveillance élevée. Le groupe d’actuaires et de spécialistes en placements intégré dans cette section est responsable de l’examen des tarifs, des provisions techniques et des activités de placement ainsi que de diverses questions actuarielles liées à la surveillance des assurances. La section Surveillance assurances des PME, réassurances et intermédiaires est responsable de la surveillance d’un grand nombre d’assureurs directs, de réassureurs et d’intermédiaires d’assurance. Cette section est aussi chargée de surveiller les plates-formes numériques innovantes ainsi que les start-up InsurTech.

La section Legal expertise, autorisations et enregistrement s’occupe de questions juridiques spécifiques à certains cas, mais aussi de questions juridiques fondamentales dans le domaine du droit de la surveillance des assurances et du droit des contrats d’assurance ainsi que de domaines juridiques connexes, de l’autorisation des entreprises d’assurance (autorisation initiale ainsi qu’extension de l’activité d’assurance) et de l’enregistrement des intermédiaires d’assurance. La section Division operating office soutient la direction de la division et la division dans son ensemble en ce qui concerne l’organisation, les processus et les ressources de la surveillance des assurances.