Les marchés publics de la FINMA
La FINMA informe ici sur les marchés adjugés soumis à la législation sur les marchés publics et dont la valeur atteint au moins 50000 francs.
Selon l’art. 27 de l’ordonnance sur les marchés publics (OMP), les adjudicateurs de la Confédération informent au moins une fois par année sous forme électronique des marchés adjugés soumis à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et dont la valeur atteint au moins 50000 francs (TVA incl.).
Les adjudications correspondantes de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA figurent ici:
