Recovery et resolution

La FINMA autorise et surveille les établissements financiers tels que les banques, les assurances et les infrastructures des marchés financiers. La surveillance vise également à réduire la probabilité que ces entreprises se retrouvent dans une situation financière instable. Cela vaut en particulier pour les établissements dont l’importance pour le système financier est telle que leur sortie incontrôlée du marché aurait de graves conséquences pour l’ensemble de l’économie. Si un tel établissement se retrouve malgré tout dans une situation instable, la FINMA l’aide à se stabiliser à nouveau par des mesures de stabilisation (recovery). En cas de menace d’insolvabilité (par ex. en raison d’un surendettement ou de graves problèmes de liquidités) la FINMA prend des mesures. Il peut s’agir, par exemple, d’un arrêt temporaire des flux sortants. En cas de perspectives de succès fondées, la FINMA peut engager une procédure d’assainissement par laquelle le bilan de l’établissement est assaini et son modèle d’affaires restructuré. S’il n’y a pas de perspectives suffisantes de succès, la FINMA ordonne la liquidation par voie de faillite.

L’élaboration de plans de stabilisation et de liquidation efficaces doit permettre d’anticiper et de préparer ces mesures. La FINMA joue un rôle central à cet égard : elle élabore les plans de liquidation et approuve les plans de stabilisation des établissements concernés.