Le concept suisse du «too big to fail» pour les banques

UBS, le groupe Raiffeisen, la Banque cantonale de Zurich et PostFinance sont des banques d’importance systémique. Elles sont particulièrement grandes, organisées en réseau et leurs services sont difficilement remplaçables à court terme par d’autres solutions. Après consultation de la FINMA, la Banque nationale suisse a donc désigné ces banques, ainsi que leurs fonctions et services, comme étant d’importance systémique.

Les banques d’importance systémique sont soumises à des exigences particulières pour renforcer leur capacité de résistance en cas de crise. Des exigences accrues en matière de fonds propres et de liquidités rendent les banques plus stables (voir aussi à ce sujet le point «Exigences en matière de fonds propres posées aux banques d’importance systémique»). En outre, les banques et la FINMA doivent planifier des mesures préparatoires adéquates en vue d’une stabilisation, d’un assainissement et, si nécessaire, d’une liquidation par voie de faillite qui peuvent être mises en œuvre en cas de situation de crise. 

Avec la planification de la stabilisation (planification de la recovery), les banques d’importance systémique doivent montrer chaque année à la FINMA comment elles peuvent se stabiliser par leurs propres moyens en cas de difficultés financières. Les mesures envisagées doivent être efficaces tant sur le plan des liquidités que sur celui des fonds propres. Elles doivent être flexibles et pouvoir être utilisées dans différents scénarios. La FINMA approuve le plan de stabilisation. 

Si la stabilisation échoue et que la banque risque l’insolvabilité ou le défaut de paiement, la FINMA doit ordonner des mesures relevant du droit de l’insolvabilité. En guise de préparation, la FINMA établit un plan de liquidation (plan de resolution) pour les banques d’importance systémique. Dans celui-ci, elle explique comment mener à bien l’assainissement ou la liquidation d'une banque d’importance systémique qu’elle a ordonné(e). De plus, elle évalue chaque année la capacité d’assainissement et de liquidation ( «resolvability assessment») d’UBS. 

Dans un plan d’urgence, les banques d’importance systémique doivent en outre indiquer chaque année à la FINMA comment leurs fonctions d’importance systémique pour la Suisse peuvent être maintenues sans interruption en cas de risque d’insolvabilité (art. 9 LB). La FINMA vérifie l’efficacité et le caractère exécutable des mesures du plan d’urgence. Le cas échéant, elle peut fixer des délais pour remédier aux manquements ou – en dernier ressort – ordonner des mesures concrètes.

La FINMA rend régulièrement compte au public de l’état de la planification de crise et de liquidation des banques d’importance systémique ainsi que de la capacité d’assainissement et de liquidation d’UBS (Rapport sur la resolution).