Le concept suisse du «too big to fail» pour les infrastructures des marchés financiers

Les IMF contribuent au bon fonctionnement des marchés financiers. Les contreparties centrales (central counterparty, CCP) facilitent le traitement des transactions commerciales et réduisent le risque de contrepartie pour les participants. Les dépositaires centraux de titres (central security depositories, CSD) conservent et gèrent des titres, permettant ainsi leur transfert de propriété sans qu’il soit nécessaire de les déplacer physiquement. Leur défaillance peut donc entraîner des pertes, des pénuries de liquidités et des perturbations techniques sur les marchés financiers. 

Il revient à la Banque nationale suisse (BNS) de désigner les IMF d’importance systémique. Elle détermine également lesquels de leurs processus commerciaux sont d’importance systémique. Pour ce faire, elle consulte la FINMA. En Suisse, la contrepartie centrale SIX x-clear, le dépositaire central SIX SIS et le système de paiement SIX Interbank Clearing sont actuellement considérés comme d’importance systémique. 

SIX Interbank Clearing est exploité par SIX Groupe sur mandat de la BNS et relève de sa compétence exclusive. SIX x-clear et SIX SIS sont surveillés par la FINMA. Les deux entreprises sont tenues d’élaborer un plan de stabilisation (plan de recovery) qui expose les mesures qu’elles peuvent prendre pour se stabiliser durablement en cas de crise.

Si la stabilisation échoue, une IMF doit pouvoir être liquidée afin d’éviter une défaillance non ordonnée. À cette fin, la FINMA élabore un plan de liquidation (plan de resolution). La FINMA y explique comment mener à bien l’assainissement ou la liquidation qu’elle a ordonné. La priorité du plan de liquidation pour une IMF est que ses fonctions soient maintenues jusqu’à ce que les participants au marché financier aient trouvé une alternative pour leurs transactions.