Planification et prévention des crises exigées par la loi pour les assurances
Si un assureur se trouve dans une situation financière difficile, il peut ne plus être en mesure de remplir ses engagements d’assurance. Cela pourrait compromettre la poursuite de ses activités d’assurance. Les preneurs d’assurance seraient touchés par l’incertitude de savoir si leurs demandes d'indemnisation seront toujours payées à temps et dans leur intégralité et s'ils recevront une nouvelle couverture d'assurance pour les risques qu'ils souhaiteraient transférer à l'avenir.
La loi révisée sur la surveillance des assurances (LSA) et l’ordonnance révisée sur la surveillance (OS), toutes deux en vigueur depuis le 1er janvier 2024, donnent à la FINMA le pouvoir d’exiger des groupes et conglomérats d’assurance et des entreprises d’assurance économiquement importantes une planification de stabilisation.
Si la stabilisation n’a aucune chance de succès, la FINMA a la possibilité d’ordonner un assainissement ou une liquidation de l’assureur. À cet effet, la FINMA peut élaborer au préalable des plans de liquidation pour les groupes d’assurance et les conglomérats d’assurance dans lesquels les processus d’assainissement ou de liquidation sont déterminés afin de garantir une liquidation contrôlée.
