La Banque nationale suisse désigne les banques d’importance systémique pour la Suisse. Dans la mesure où elles ne sont pas d’importance systémique mondiale et n’ont donc pas été qualifiées de G-SIBs, elles sont considérées comme des D-SIBs.
Le CSF est une organisation internationale qui surveille le système financier mondial et formule des recommandations concernant la définition des réglementations nationales dans le cadre de standards internationaux.
Une contrepartie centrale est une institution financière qui agit en tant qu’intermédiaire entre les acheteurs et les vendeurs sur les marchés financiers. En substance, une CCP devient, dans le cadre d’une transaction, un acheteur pour chaque vendeur et un vendeur pour chaque acheteur. Ce processus permet de garantir l’exécution des contrats ouverts et de réduire le risque qu’une contrepartie ne remplisse pas ses obligations.
Il s’agit d’un groupe de gestion de crise mis en place pour les G-SIB sur la base des exigences du CSF qui est compétent en matière de prévention et de gestion de crises dans le domaine des activités transfrontières, sous la houlette de l’autorité de surveillance nationale.
Un dépositaire central de titres est une infrastructure spécialisée du marché financier qui détient des titres tels que des actions, soit sous forme physique, soit sous forme dématérialisée (inscription en compte). Les CSD jouent un rôle important dans la conservation et le transfert des titres et contribuent à l’efficacité ainsi qu’à la sécurité du système financier.
Des fonctions sont d’importance systémique quand elles sont indispensables à l’économie nationale suisse et qu’elles ne peuvent être remplacées à court terme. Dans le cas des banques, celles-ci incluent notamment les opérations nationales de placement et de crédit ainsi que le trafic des paiements. La désignation des fonctions d’importance systémique incombe à la Banque nationale suisse.
Les risques systémiques sont les risques émanant de certains acteurs du marché qui mettent en danger la stabilité de l’économie (du système économique) dans sa globalité. Les entreprises qui remplissent des fonctions auxquelles l’économie suisse ne peut pas renoncer ou qui ne peuvent pas être remplacées par d’autres entreprises sont considérées comme ayant une «importance systémique».
Les bourses et les systèmes multilatéraux de négociation, les contreparties centrales (CCP), les dépositaires centraux en tant qu’exploitants d’un organe dépositaire central ou d’un système de règlement des opérations sur valeurs mobilières, les référentiels centraux et les systèmes de paiement sont des infrastructures des marchés financiers (IMF) selon la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF). Les infrastructures des marchés financiers peuvent donc être subdivisées en infrastructures de négociation (bourses et systèmes multilatéraux de négociation), de décompte (CCP), de compensation et de conservation (dépositaires centraux), de déclaration (référentiels centraux) et de paiement (systèmes de paiement). Les CCP, dépositaires centraux, systèmes de paiement et référentiels centraux sont aussi globalement qualifiés d’infrastructures post-négociation en raison de leur activité située en aval de la négociation.
Cette loi réglemente la surveillance des entreprises d’assurance et des intermédiaires d’assurance par la Confédération. Elle autorise la FINMA à prendre des mesures pour stabiliser les assurances ou ordonner leur liquidation.
La loi régit l’activité des banques et des autres établissements financiers. Elle joue un rôle important dans le cadre de l’assainissement et de la liquidation des banques et comprend des règles garantissant que les banques rencontrant des difficultés financières puissent être soit assainies, soit liquidées de manière ordonnée, sans mettre en péril l’ensemble du système financier.
L’ordonnance concrétise les dispositions de la loi sur la surveillance des assurances et détermine comment les entreprises d’assurance rencontrant des difficultés financières peuvent être assainies ou liquidées de manière ordonnée afin de protéger la stabilité du système financier.
L’ordonnance concrétise les dispositions de la loi sur les banques et définit les exigences auxquelles les banques d’importance systémique doivent satisfaire, notamment les exigences relatives à la capacité d’assainissement et de liquidation.
Au travers du plan d’urgence, les banques d’importance systémique doivent apporter la preuve que leurs fonctions d’importance systémique pourront être maintenues sans interruption en cas de crise. Seules les fonctions très importantes pour l’économie suisse sont qualifiées de fonctions d’importance systémique, principalement les opérations de dépôt et de crédit ainsi que le trafic des paiements en Suisse. La FINMA doit examiner ce plan et en évaluer le caractère exécutable.
Dans le plan de recovery, l’entreprise d’importance systémique explique les mesures grâce auxquelles elle entend se stabiliser durablement en cas de crise, de manière à pouvoir poursuivre son activité sans interventions de l’État. La FINMA contrôle et approuve le plan de recovery.
Ce plan est établi par la FINMA pour l’assainissement ou la liquidation d’une entreprise d’importance systémique dans son ensemble (c’est-à-dire pour les banques d’importance systémique actives au niveau international, l’ensemble du groupe, y compris les sociétés étrangères du groupe, d’où le fait que ce plan soit alors qualifié de «global»). Dans ce plan, la FINMA explique comment mener à bien l’assainissement ou la liquidation qu’elle a ordonné.
Le terme de «recovery» désigne les mesures prises par une entreprise pour se stabiliser sans intervention de l’État.
Le terme de «resolution» désigne l’assainissement ou la liquidation d’une entreprise dans le cadre d’une intervention des autorités.
Il s’agit d’un groupe d’experts du CSF dont la mission principale est d’élaborer des plans et des directives pour sauver ou liquider de manière ordonnée les grands établissements financiers en difficulté et ainsi préserver la stabilité financière.
Le terme de «resolvability» désigne la capacité d’assainissement et de liquidation d’une entreprise. Une banque d’importance systémique est jugée «resolvable» lorsque les conditions permettant un assainissement ou une liquidation en cas de crise ont été créées sans engendrer de risque pour la stabilité financière.
Depuis le 1er janvier 2023, la FINMA procède à un resolvability assessment annuel en tenant compte des exigences de l’ordonnance sur les banques (art. 65a OB). Si elle constate des déficits, elle a désormais la possibilité de fixer des suppléments sur la composante gone concern ainsi que, le cas échéant, sur la détention des liquidités. Entre 2016 et 2022, la FINMA avait accordé aux G-SIBs suisses des remises sur les exigences en matière de fonds propres supplémentaires destinés à absorber les pertes, car elles avaient considérablement amélioré leur resolvability globale. Les banques avaient exploité le potentiel maximal de remise (62,5% de 5,7% des actifs pondérés en fonction des risques, ou 2% de l’engagement total) et doivent ainsi détenir moins de capital absorbant les pertes.
Il y a un risque d’insolvabilité bancaire lorsqu’il existe des craintes fondées que la banque soit surendettée, connaisse de sérieux problèmes de liquidités ou ne respecte pas les dispositions sur les fonds propres à l’expiration d’un délai.
La FINMA peut désigner des sociétés du groupe (par ex. des prestataires de services centraux) d’établissements comme étant des sociétés du groupe significatives. Ces sociétés sont normalement des sociétés non réglementées selon le code des obligations. Avec cette désignation, les mesures d’insolvabilité à l’égard de ces entités relèvent également de la compétence de la FINMA.
Une entreprise est jugée «too big to fail», lorsque sa faillite menacerait la stabilité de l’économie dans son ensemble. L’État est alors contraint de sauver l’entreprise. Les risques systémiques émanant d’une telle entreprise sont au cœur de la discussion.