Coopération internationale dans le cadre de la recovery et de la resolution

Les marchés financiers et bon nombre de leurs acteurs ont une dimension mondiale. C’est notamment le cas des banques désignées comme d’importance systémique à l’échelle mondiale par le Conseil de stabilité financière (CSF). La planification de la stabilisation et de la liquidation doit tenir compte de cette caractéristique. La FINMA collabore activement avec des instances internationales et des autorités partenaires.

Le Conseil de stabilité financière surveille le système financier mondial et élabore des documents de base tant conceptuels que techniques sur la stabilité du système financier et la planification de crise. Il désigne également les banques d’importance systémique à l’échelle mondiale selon une méthodologie développée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). Depuis mars 2023, UBS est la seule banque suisse à figurer sur cette liste.

En particulier, mais pas exclusivement, pour les banques d’importance systémique mondiale, les mesures de droit de l’insolvabilité ne peuvent réussir dans le cadre d’une liquidation (resolution) que si elles sont mises en œuvre en étroite coordination avec les autorités de surveillance et de liquidation compétentes des pays concernés. De même, une approche coordonnée est nécessaire pour les infrastructures des marchés financiers (IMF) d’importance systémique en Suisse et au niveau international ainsi que pour les grands groupes d’assurance.

La FINMA participe aussi bien au CBCB qu’au CSF, où elle est représentée au sein du Resolution Steering Group (ReSG) et des groupes de travail sectoriels sur l’intervention en cas de crise. Dans le cadre des crisis management groups (CMG), la FINMA échange des informations spécifiques aux établissements concernant la prévention des crises et la collaboration en cas de crise avec les principales autorités mondiales de surveillance et d'insolvabilité.