Conseil de stabilité financière

Le Conseil de stabilité financière (CSF) a été chargé par le G20 de surveiller le système financier mondial et de faire des recommandations pour améliorer sa résilience. Il coordonne et supervise les travaux relatifs à des mesures de réglementation et de surveillance efficaces et soutient les autorités nationales dans la mise en œuvre de ces mesures.

Les travaux du CSF dans le domaine de la préparation et de la gestion de crises sont à l'origine de documents de base («Key Attributes»). Dans le domaine du TBTF, les «Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions» sont particulièrement pertinents. Il s’agit de normes internationales, en particulier dans le secteur bancaire, pour les régimes de resolution et forment le fondement des bases légales.

L’évaluation de la capacité d’assainissement et de liquidation («resolvability assessment») des banques d’importance systémique mondiale s’effectue selon les normes internationales du CSF. Conformément aux dispositions légales, la FINMA procède chaque année à cette évaluation et rend compte au CSF de l’état de la résilience dans le cadre de son «Resolvability Assessment Process».

Le CSF surveille en permanence les travaux internationaux dans le domaine de la recovery et de la resolution et fait régulièrement rapport au public à ce sujet. Ces tâches sont assurées par le Resolution Steering Group (ReSG) du CSF et ses sous-groupes, comme les cross-border crisis management (CBCM) groups pour les banques, les assurances et les infrastructures des marchés financiers. La FINMA est représentée dans ces comités.