Coopération nationale dans le cadre de la recovery et de la resolution

Les principaux partenaires nationaux de la FINMA dans le domaine de la recovery et de la resolution sont la BNS et le DFF. La coopération avec ces deux autorités est formalisée dans deux déclarations d’intention (memoranda of understanding [MoU]): 

• Déclaration d’intention entre le DFF, la FINMA et la BNS pour l’échange d’informations et de points de vue ainsi que pour la collaboration dans les domaines de la stabilité financière et de la réglementation des marchés financiers. 

• Déclaration d’intention entre la FINMA et la BNS sur la stabilité financière. Elle délimite les tâches des deux institutions, décrit les domaines d’intérêt communs et règle la coopération.

En tant qu’autorité de surveillance indépendante du marché financier suisse, la FINMA est en outre impliquée dans les processus politiques et législatifs nationaux en rapport avec ses domaines d’activité. Dans le domaine de la recovery et de la resolution, il s’agit par exemple des travaux législatifs relatifs à la réglementation «too big too fail», où la FINMA apporte son expertise et ses demandes dans le cadre de groupes de travail et de procédures de consultation.