Enforcement auprès des titulaires d’autorisation

La FINMA s’assure de manière continue que les titulaires d’une autorisation respectent les lois sur les marchés financiers. Si la FINMA a connaissance de soupçons de violation du droit, elle y donne suite et prend les mesures nécessaires au rétablissement de l’ordre légal, le cas échéant dans le cadre d’une procédure d’enforcement.

L’une des missions de la FINMA est de veiller en permanence à ce que les établissements autorisés (banques, maisons de titres, entreprises d’assurance, directions de fondset gestionnaires de fortune collective [asset managers]) respectent les lois sur les marchés financiers. Pour la surveillance courante des gestionnaires de fortune et des trustees auxquels elle a délivré une autorisation, la FINMA fait appel à des organismes de surveillance. Si elle constate des irrégularités ou des violations de la loi, elle prend les mesures nécessaires. Le cas échéant, cela passe par une procédure d’enforcement, laquelle permet d’imposer le respect du droit de la surveillance. L’objectif des procédures d’enforcement est d’établir de manière définitive les faits pertinents et, sur cette base, d’ordonner des mesures nécessaires au rétablissement de l’ordre légal à l’encontre des titulaires d’autorisation ou de leurs propriétaires et collaborateurs.