A la suite de la décision de supprimer le «Swiss finish» à partir du 1er mars 2009, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a adapté les Guides pratiques pour les placements collectifs.
La suppression du «Swiss finish» pour les placements collectifs, communiquée par la FINMA le 28 janvier 2009, entrera en vigueur le 1er mars 2009. Dès lors, les Guides pratiques pour les placements collectifs suisses et étrangers ont été adaptés :
Guides pratiques pour les placements collectifs suisses
- L’Annexe 1 «Dénomination du fonds et politique de placement» du Guide pratique pour des requêtes concernant l’approbation du contrat de fonds de placement a été supprimée.
- Les références à ladite Annexe 1 ont été retirées de l’ensemble des Guides pratiques relatifs aux placements collectifs de droit suisse concernés.
Guides pratiques pour les placements collectifs étrangers
La FINMA rappelle que la distribution au public en Suisse ou à partir de la Suisse de placements collectifs étrangers eurocompatibles (UCITS), respectivement de placements collectifs non-eurocompatibles (NON UCITS), de même que les modifications de leurs documents afférents, requièrent une approbation de la FINMA. A cet égard :
- les Guides pratiques pour des requêtes concernant l’approbation de placements collectifs UCITS et de placements collectifs NON UCITS, ainsi que le Guide pratique concernant les obligations du représentant, ont été adaptés afin de prendre en compte la suppression du «Swiss finish» ;
- le Guide pratique pour des requêtes concernant l’approbation de placements collectifs UCITS fait référence au document modèle, établi par la Swiss Funds Association (SFA), concernant les informations spécifiques destinées aux investisseurs en Suisse. La FINMA recommande l’utilisation de ce document ;
- la FINMA informe les requérants que compte tenu de la suppression du «Swiss finish», l’approbation de placements collectifs étrangers UCITS ne pourra désormais plus faire l’objet de requêtes préalables, à l’instar de ce qui prévaut pour les placements collectifs étrangers NON UCITS.
