A cause de problèmes de liquidités, la FINMA a adopté, le 16 janvier 2009, des mesures protectrices afin de clarifier la situation financière d’ACH Securities SA, un négociant en valeurs mobilières actif en Suisse depuis 2002, et afin de protéger les créanciers. En l’absence de perspectives d’assainissement et compte tenu de l’insolvabilité constatée, la FINMA a prononcé l’ouverture de la faillite d’ACH Securities SA au 17 février 2009, à 8h00, et nommé deux liquidateurs.
Le délai de production des créances échoit le 31 mars 2009. Les clients ayant un compte auprès d'ACH Securities SA sont réputés disposer de créances dont l'existence et le montant ont régulièrement été rappelés au client par un extrait ou une attestation, et n'ont pas besoin de s'annoncer aux liquidateurs. Il en va de même de la distraction des valeurs mobilières déposées auprès du négociant. Les autres créances doivent être annoncées aux liquidateurs de la faillite.
Des informations complémentaires peuvent être consultées sous Enforcement / Insolvabilités et ACH Securities SA.
