La FINMA ouvre la procédure d'audition de la circulaire «Assurance-maladie complémentaire à l'assurance-maladie sociale et questions particulières de l'assurance-maladie privée». Cette circulaire s'adresse aux entreprises d'assurance privées ainsi qu'aux caisses-maladie sous surveillance qui exploitent la branche d'assurance «maladie», respectivement «assurance-maladie». Avec cette circulaire, la FINMA entend améliorer la transparence, garantir l'égalité de traitement des établissements sous surveillance, harmoniser la procédure d'approbation et, en dépit d'exigences techniques accrues, la faciliter. Le délai d'audition court jusqu'au 31 octobre 2009.
La FINMA a démarré ses activités le 1er janvier 2009 en s'appuyant sur une structure initiale issue des autorités fusionnées qui comprenait sept divisions. Ce contexte de départ a permis d'assurer une transition sans encombres vers la nouvelle autorité. Dans un deuxième temps, la restructuration prévoit la création d'une structure organisationnelle grâce à laquelle la FINMA sera encore mieux armée pour relever les défis à moyen terme en matière de surveillance des marchés financiers. Elle sera également plus à même d'intégrer les compétences techniques. La restructuration intervient à un moment où la transition a été mise en œuvre avec succès tandis que les structures internes ne se sont pas encore consolidées.
Simplification de la structure, renforcement de la direction
Ce remaniement vise principalement à simplifier la structure, à développer davantage les fonctions interdisciplinaires ainsi qu'à décharger la direction des tâches opérationnelles et administratives. La direction est de ce fait renforcée. La diminution du nombre de membres de la direction assure une compétence décisionnelle et une capacité à diriger accrues, qui permettent de faciliter la collaboration avec le conseil d'administration et de promouvoir la gouvernance institutionnelle. Ainsi renforcée, la direction peut se pencher sur les questions matérielles de l'autorité de manière plus approfondie. Dans le cadre de la nouvelle structure, les membres de la nouvelle direction disposent également de la compétence et des ressources nécessaires pour œuvrer davantage en faveur des intérêts nationaux et internationaux de la FINMA. Chaque chef de division est épaulé par un «Division Operating Officer» (DOO). Une «direction élargie» dotée de compétences significatives vient en outre décharger la direction. Elle sera investie de missions dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie, du développement du personnel et assurera la représentation technique de la FINMA à l'extérieur.
Outre Patrick Raaflaub, directeur de la FINMA, la direction comptera au nombre de ses membres René Schnieper (Assurances), Franz Stirnimann (Marchés) et Urs Zulauf (Services stratégiques et centraux). A partir du mois d'octobre, la direction par intérim de la division Banques sera confiée à Patrick Raaflaub.
Les membres de la direction élargie sont: Urs Bischof, Kurt Bucher, Hans-Peter Gschwind, Urs Karlen, Daniel Roth, Daniel Sigrist, Yann Wermeille, Andreas Wortmann et David Wyss.
Contact
Alain Bichsel, chef communication, tél. +41 (0)31 327 91 70,
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