L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA sera l’hôte de la 5e conférence du Comité technique (CT) de l'OICV. Les conférences du CT de l’OICV visent à favoriser le dialogue entre les principales autorités de surveillance boursière et parties prenantes du secteur financier. Dans le cadre de quatre panels de discussion, les spécialistes du monde entier répondront aux questions centrales les plus actuelles.
Par son ampleur et sa profondeur, la crise financière internationale a surpris l’ensemble des acteurs des marchés financiers. Aucun d’entre eux n’a su détecter pleinement, à temps, les causes de cette crise et les dangers en résultant. Dans le présent rapport, la FINMA procède à une analyse détaillée de la crise et du comportement de la Commission fédérale des banques (CFB), avec pour objectif d’en tirer de plus amples enseignements. Le rapport sert par ailleurs de base pour répondre à deux interventions parlementaires (postulat du conseiller aux Etats David et motion de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national).
Avant et pendant la crise, la CFB, l’un des trois prédécesseurs de la FINMA, a suivi de près la situation des deux grandes banques. Lors de l’éclatement de la crise en août 2007, elle a activé le mode «crise», qui prévoyait d’intensifier la surveillance des deux grandes banques et notamment d’UBS. Pour préserver la stabilité des établissements financiers, d’importants paramètres tels que la capitalisation ou la liquidité ont été surveillés en permanence et des mesures correctives, telles que des augmentations de capital, autorisées. Ce faisant, la CFB a mis à contribution toutes les ressources disponibles, dans la limite du personnel dont elle disposait. A posteriori, des lacunes se font jour, tant au niveau de l’identification précoce des risques que du point de vue de la mise en œuvre de contre-mesures. Toutefois, grâce aux travaux préparatoires menés à bien précocement par les autorités en vue d’une éventuelle crise des grandes banques et à une intervention ciblée et rigoureuse pendant la crise, la situation a, jusqu’à présent, été maîtrisée.
La CFB n’a pas tardé à tirer les enseignements de la crise et à prendre de premières mesures. S’agissant des grandes banques, les exigences en matière de fonds propres ont été accrues dès 2007 et 2008, alors qu’en vertu du swiss finish, elles étaient déjà nettement supérieures aux normes internationales. Les prescriptions visant à juguler les risques de liquidité ont été elles aussi étendues. Une circulaire relative aux systèmes de rémunération doit être adoptée cette année et entrer en vigueur le 1er janvier 2010.
Depuis le 1er janvier 2009, la CFB est intégrée au sein de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). La création d’une autorité fédérale intégrée de surveillance des marchés financiers n’est pas le fruit de la crise financière. Mais les structures actuelles se révèlent particulièrement pertinentes pour répondre aux exigences accrues qu’imposent des marchés financiers dynamiques dans leur développement et toujours plus complexes. Comme conséquence directe de la crise, la FINMA continue d’affiner, dans des projets concrets, son approche en matière de surveillance. Elle développe également de manière ciblée ses compétences techniques dans ce domaine. Elle exige notamment de plus en plus de ses collaborateurs qu’ils aient de l’expérience dans des fonctions de direction dans le secteur de la gestion financière et des risques.
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Alain Bichsel, responsable de la communication, tél. +41 (0)31 327 91 70,
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