L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ouvre la procédure d'audition relative à une circulaire "Opérations de mise/prise en pension et de prêt/emprunt de titres (Repo/SLB)", laquelle doit entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Les opérations de prêt/emprunt de titres ("Securities Lending and Borrowing", en abrégé "SLB") sont devenues au cours des dernières années un instrument important des marchés de valeurs mobilières. Elles permettent en particulier de se procurer des titres pour le marché des mises/prises en pension, un marché important pour la politique monétaire. Les opérations Repo ont aussi fait leurs preuves dans des situations exceptionnelles, pour le contrôle des taux d'intérêts et des liquidités par la Banque nationale suisse. Le SLB s'effectue aussi bien avec couverture que sans. Les titres empruntés sans couverture auprès de la clientèle des particuliers et des entreprises représentent une part considérable de ces opérations. La circulaire vise d'une part à clarifier le traitement du SLB dans le cadre des prescriptions en vigueur en matière de liquidités. D'autre part, il s'agit de protéger les créanciers et les investisseurs dans le domaine des SLB, par une concrétisation des exigences relatives aux explications qui leur sont dues, au contenu des contrats cadres, à l'exécution et au décompte. Au vu des risques qu'il comporte, il convient de restreindre le SLB non couvert pour les investisseurs non qualifiés. Le terme de la procédure d'audition est fixé au 2 novembre 2009.
