La circulaire règle d'une part le traitement du SLB dans le cadre des prescriptions en vigueur en matière de liquidités. D'autre part, il s'agit de protéger les créanciers et les investisseurs dans le domaine des SLB par une concrétisation des exigences relatives aux explications qui leur sont dues, au contenu des contrats cadres, à l'exécution et au décompte. Au vu des risques qu'il comporte, il convient de restreindre le SLB non couvert pour les investisseurs non qualifiés. La circulaire entrera en vigueur le 30 juin 2010.
Le rapport d’audition, actuellement disponible en allemand uniquement, sera publié en français prochainement.
