La crise des marchés financiers a clairement mis en évidence les carence dans la couverture par les fonds propres des opérations de négoce et de titrisation des banques, ainsi que la fragilité du marché interbancaire. La FINMA veut s'attaquer à cette problématique en se basant sur les nouveaux standards du Comité de Bâle et de l'Union européenne. A cet effet, et en accord avec le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI), elle ouvre une audition sur la révision de quatre de ses circulaires qui règlent ces points. En parallèle, le SFI mène une consultation à propos des modifications correspondantes dans l'ordonnance sur les fonds propres. Les deux procédures prendront fin le 20 août 2010.
La FINMA ouvre une audition relatives aux modifications dans les les circulaires suivantes: Circ.-FINMA 08/19 sur les risques de crédit des banques, Circ.-FINMA 08/20 sur les risques de marché des banques, Circ.-FINMA 08/22 sur la publication relative aux fonds propres des banques et Circ.-FINMA 08/23 sur la répartition des risques pour les banques. L'autorité de surveillance veut d'une part susciter une amélioration durable et significative de la couverture par les fonds propres, axée sur les risques, dans les secteurs d'activité qui ont généré les plus lourdes pertes à la suite de la crise financière. D’autre part, l'élément central des modifications est aussi une meilleure réglementation du marché interbancaire. Même si le projet de réglementation a des répercussions importantes sur le plan des fonds propre pour les grandes banques suisses en particulier, il concerne toutes les banques et ne résulte pas du débat sur la problématique too big to fail.
Prescriptions en matière de fonds propres
Les prescriptions en matière de fonds propres définissent la part de ces derniers que les établissements doivent détenir pour couvrir de manière appropriée les risques de perte liés à leurs activités commerciales. Durant la crise, les pertes découlant notamment des opérations de négoce et des titrisations ont dépassé dans une large mesure le niveau des fonds propres prévus pour leur couverture – en particulier dans les établissements qui déterminent la couverture par les fonds propres sur la base de l'approche des modèles.
Répartition des risques sur le marché interbancaire
Durant la crise des marchés financiers, des interventions massives de la part des Etats ont été nécessaires dans le monde entier pour éviter que les difficultés rencontrées par une banques ne mettent d'autres établissements en mauvaise posture. Les modifications proposées par la FINMA touchent précisément ce point en limitant considérablement, par rapport à la réglementation actuelle, le volume des créances interbancaires que peut détenir une banque sur un autre établissement. Les prescriptions concernant la répartition des risques fixent désormais le risque maximal que peut assumer un établissement envers certaines contreparties.
Référence aux nouveaux standards du Comité de Bâle et de l'UE
Durant l'été 2009 déjà, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié des recommandations importantes pour une amélioration des standards régissant la couverture par les fonds propres, lesquelles ont été complétées en juin 2010. Presque dans le même temps, l'Union européenne a présenté une révision des standards concernant la répartition des risques, en particulier sur le marché interbancaire. Déjà ouverts avant l'éclatement de la crise, ces deux chantiers de réformes ont encore été accélérés depuis lors. Comme la réglementation suisse dans le domaine des banques et des négociants en valeurs mobilières repose sur les standards minimaux du Comité de Bâle pour les fonds propres et de l'UE pour la répartition des risques, les modifications introduites dans les standards minimaux internationaux y relatifs doivent également être transposés rapidement dans la réglementation suisse. Les quatre circulaires revues devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2011.
Contact
Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71,
tobias.lux@finma.ch
