La Commission d'experts chargée par le Conseil fédéral d'examiner la limitation des risques que les grandes entreprises font courir à l'économie nationale a publié aujourd'hui son rapport final. Les recommandations se concentrent sur le secteur bancaire, où la problématique du too big to fail est particulièrement marquée. Actuellement, il est incontestable que les deux grandes banques revêtent en Suisse une importance systémique.
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse (BNS) ont participé à la Commission d'experts et, partant, à l'élaboration des recommandations. Elles soutiennent le train de mesures proposé par le groupe d'experts dans les domaines des fonds propres, de l'organisation, des liquidités et de la répartition des risques, en vue d'atténuer, en Suisse, l'acuité de la problématique du too big to fail.
La FINMA et la BNS estiment qu'il est absolument indispensable de mettre en œuvre les propositions de la Commission d'experts dans leur intégralité, et ce tant au niveau de leurs modalités que sur le plan de leur calibrage. Ainsi seulement, il sera possible de parvenir à atténuer sensiblement l'acuité de la problématique du too big to fail.
Les mesures proposées s'inscrivent dans la ligne des réformes de la réglementation bancaire qui se profilent à l'échelle internationale. Les propositions, notamment celles portant sur les exigences en matière de fonds propres et de liquidités, sont certes supérieures aux normes minimales internationales prescrites par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Mais ces normes minimales ne s'attèlent pas à la problématique du too big to fail. Les propositions de la Commission d’experts sont compatibles avec les principes énoncés par le Conseil de stabilité financière (CSF) pour les établissements financiers d'importance systémique et tiennent compte de la situation particulière de la Suisse.
La FINMA et la BNS recommandent une mise en œuvre rapide des mesures.
Eugen Haltiner, président du Conseil d'administration de la FINMA déclare: "Le train de mesures proposé satisfait les attentes de la FINMA. Les exigences sont plus élevées que celles prescrites au niveau international, mais elles sont nécessaires dans le contexte de la Suisse. Aussi ces mesures doivent-elles être mises en œuvre dans leur intégralité, rapidement et sans allégements."
Philipp M. Hildebrand, président de la Direction générale de la Banque nationale commente les propositions en ces termes: "Je salue les recommandations de la Commission d'experts. Le train de mesures complet qui a été proposé s'appuie sur les normes minimales de Bâle III et est conforme aux recommandations du Conseil de stabilité financière. Il contribuera à atténuer sensiblement l'acuité de la problématique du too big to fail en Suisse et réduira ainsi le risque pour l'économie nationale. Il est particulièrement réjouissant que les mesures proposées soient le fruit d'un large consensus. Cela facilitera amplement leur mise en œuvre. La résilience et la compétitivité de la place financière suisse s'en trouveront nettement renforcées à long terme."
Contact
Alain Bichsel, responsable Communication FINMA, tél. +41 (0)31 327 91 70
Werner Abegg, responsable Communication BNS, tél. +41 (0)44 631 32 67
