Alors que la FINMA se concentre sur l'examen et l'application des prescriptions qu'elle édicte en matière d'établissement des comptes, toutes les autres normes reconnues en la matière qui s'appliquent aux émetteurs seront dorénavant surveillées par SIX Exchange Regulation.
Les comptes des banques suisses, négociants en valeurs mobilières et assurances faisant l'objet d'une cotation à SIX Swiss Exchange seront dorénavant surveillés soit par la FINMA, soit par SIX Exchange Regulation. SIX Exchange Regulation sera compétente pour les normes d’établissement des comptes IFRS, US GAAP et Swiss GAAP RPC. Quant à la FINMA, elle se concentrera sur les prescriptions en matière d'établissement des comptes conformément à la législation sur les banques.
Tant la FINMA que SIX Exchange Regulation appliqueront de manière autonome et indépendante les normes d'établissement des comptes relevant de leur compétence, en suivant les procédures qu’elles ont établies à cette fin. Par ailleurs, pour éviter les doublons, les deux instances de réglementation ont convenu d'un échange d’informations à propos d'éventuelles infractions aux normes d'établissement des comptes.
L'application des normes par la FINMA et par SIX Exchange Regulation doit contribuer à une qualité élevée des comptes annuels et renforcer la confiance des parties prenantes dans les rapports financiers. SIX Exchange Regulation va étendre ses connaissance actuelles des normes d'établissement des comptes IFRS, US GAAP et Swiss GAAP RCP et appliquer aux rapports financiers des banques, négociants en valeurs mobilières et assurances les connaissances spécialisées ainsi acquises. La phase de constitution nécessaire à cet effet est estimée à plusieurs années.
Contacts
Alain Bichsel, responsable Communication, tél. +41 (0)31 327 91 70, alain.bichsel@finma.ch
Stephan Meier, Media Relation SIX Group, tél. +41 (0)58 854 26 75, pressoffice@six-group.com
