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2011

Le Comité des OPA de la FINMA déclare le recours de Sarasin Investmentfonds SA contre la décision 410/03 de la COPA concernant "Quadrant AG" sans objet, dans la mesure où il est recevable

Par décision 410/03 du 5 juillet 2011, la Commission des OPA (COPA) a constaté que Skandinaviska Enskilda Banken AB, succursale de Frankfurt, remplit les exigences de qualification et d'indépendance pour procéder aux vérifications complémentaires selon l'arrêt B-5272/2009 du Tribunal administratif fédéral du 30 novembre 2010. L'actionnaire qualifié Sarasin Investmentfonds a contesté la décision 410/03. Suite à la résiliation, par Skandinaviska Enskilda Banken AB, succursale de Frankfurt, de son mandat d'organe de contrôle, le Comité des OPA de la FINMA a, par décision du 11 août 2011, déclaré le recours de Sarasin Investmentfonds sans objet, dans la mesure où il était recevable. 
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