L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ouvre une procédure d'audition en vue de l'adaptation de la circulaire FINMA 11/2 "Volant de fonds propres et adaptation de fonds propres". En vigueur depuis le 1er juillet 2011, la circulaire s'appuie sur les dispositions de l'ordonnance sur les fonds propres (OFR) en ce qui concerne la qualité des fonds propres devant constituer le volant de sécurité minimum en matière de fonds propres à détenir par les établissements. Pour l'heure, l'OFR définit la qualité des fonds propres selon Bâle II. Comme l'OFR est actuellement soumis à une révision totale et est modifié en fonction de la redéfinition des fonds propres inscrite dans le nouveau dispositif réglementaire de Bâle III, il est également nécessaire d'apporter des modifications sur ce point dans la circulaire. Les prises de position concernant l'adaptation prévue de la circulaire peuvent être déposées jusqu'au 30 avril 2012.
