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A la suite de la crise des marchés financiers de 2008 et 2009, le nouveau dispositif réglementaire de Bâle III a été développé sous la direction du Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) conjointement avec le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). Ce dispositif impose aux banques de détenir davantage de fonds propres, lesquels doivent en outre être de meilleure qualité. Un régime TBTF définissant des exigences réglementaires supplémentaires qui s'appliquent aux établissements d'importance systémique a par ailleurs été établi pour la Suisse. En vue de la mise en œuvre des dispositions du Bâle III et du nouveau régime TBTF en Suisse, la FINMA a publié aujourd'hui des circulaires révisées qui constituent les dispositions d'exécution relatives à la révision de l'OFR approuvée en juin 2012 par le Conseil fédéral. La nouvelle circulaire accompagnée de ces circulaires révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2013, en même temps que l’OFR.

La publication des circulaires de la FINMA en tant que dispositions d'exécution ne signifie pas pour autant que les éléments du dispositif règlementaire de Bâle III sont maintenant tous appliqués. Il convient encore de mettre en œuvre les obligations de publication détaillées à propos des fonds propres, récemment entérinées par le Comité de Bâle, ainsi que les précisions sur le traitement des risques de crédit envers des contreparties centrales, qui doivent encore être rendues publiques. La FINMA publiera dès que possible ses dispositions d'exécution en la matière, afin que ces éléments de Bâle III puissent aussi entrer en vigueur au 1er janvier 2013.

Très peu de modifications par rapport aux projets présentés à l'audition

Un groupe de travail national composé de représentants des branches ainsi que des autorités a été associé à la transposition des normes internationales dans la réglementation suisse. De ce fait, les projets de révision des circulaires n'ont pas vraiment surpris les acteurs du marché, qui se sont dans une large mesure prononcés favorablement à leur égard. Les modifications étaient donc principalement de nature formelle. C'est la nouvelle circulaire relative aux fonds propres pris en compte (Circ.-FINMA 13/01) qui a suscité le plus de réactions. Comme elle reprend l'essentiel du contenu de la Circ.-FINMA 08/34 "Fonds propres de base – banques", celle-ci devient superflue et sera abrogée au 1er janvier 2013.

Modifications apportées à d'autres circulaires

En raison des nouvelles prescriptions de l'OFR quant aux catégories de fonds propres, les descriptions portant sur la qualité des fonds propres et mentionnées dans la Circ.-FINMA 11/2 "Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire" ont dû être revues. La FINMA a partiellement souscrit aux objections formulées durant l'audition, selon lesquelles cette adaptation entraînait un durcissement des exigences en matière de capital supérieur à ce que demandait l'ordonnance. Les modifications apportées à la Circ.-FINMA-RS 11/2 entreront également en vigueur au 1er janvier 2013.

Par ailleurs, la FINMA abroge purement et simplement la Circ.-FINMA 08/9 "Surveillance des grandes banques" au 31 juillet 2012. En effet, la pratique de la surveillance telle qu'elle s'est établie ainsi que d'autres textes réglementaires couvrent suffisamment le champ d'application de cette circulaire. L'abrogation de cette circulaire n'implique donc aucun changement dans la pratique actuelle de la surveillance des deux grandes banques: il n'en découle aucune obligation supplémentaire ni de modification ou d'abrogation touchant des obligations actuelles.

Contact

Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch