La Suisse introduit progressivement et pour toutes les banques les prescriptions en matière de liquidités du dispositif "Bâle III". Au centre de la circulaire se trouvent la nouvelle obligation de reporting ainsi que les exigences posées à la gestion du risque de liquidité. La circulaire se fonde juridiquement sur la nouvelle ordonnance sur les liquidités que le Département fédéral des finances propose aujourd'hui aussi à audition. Le terme des auditions des deux textes réglementaires est fixé au 1 octobre 2012.
Le dispositif "Bâle III" arrêté par le Comité de Bâle pour le contrôle bancaire prévoit que les banques devront désormais observer, outre des prescriptions plus strictes quant aux fonds propres, des prescriptions quantitatives harmonisées au niveau international concernant les liquidités. En Suisse, après les aménagements réglementaires déjà largement effectués concernant les fonds propres, commence aujourd'hui la mise en place des prescriptions de Bâle III en matière de liquidités. Cela implique la révision et le développement par étapes des prescriptions jusqu'ici en vigueur pour les liquidités, lesquelles prescriptions ne sont plus adaptées à la situation actuelle. En outre, la Suisse met également en place des exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidité qui se rapportent aux normes aussi élaborées par le Comité de Bâle.
Reporting : En amont de l'introduction contraignante d'indicateurs quantitatifs de liquidité (à savoir le ratio de liquidité à court terme [
Liquidity Coverage Ratio, LCR] et le ratio structurel de liquidité à long terme [
Net Stable Funding Ratio, NSFR]), le Comité de Bâle a prévu des périodes d'observation assorties d'un
reporting. Les réglementations définitives sont prévues pour 2015 (pour le LCR) et 2018 (pour le NSFR). Pour cette raison, la mise en place des nouvelles exigences de Bâle III en matière de liquidités se concentrera durant l’année à venir sur l'introduction du
reporting sur le ratio de liquidité à court terme LCR. L'objectif de cette obligation de
reporting est d'influencer et de préparer la réglementation qui suivra.
Indications qualitatives : Parallèlement à l'introduction du
reporting sur le LCR, seront mis en place les nouveaux principes qualitatifs pour un pilotage et une surveillance adaptés du risque de liquidité.
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