Par sa circulaire "Liquidités des assureurs", l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) concrétise les dispositions du droit de la surveillance concernant la gestion des risques en formulant des principes régissant l'établissement des rapports sur les liquidités des assureurs. La clôture de l'audition est fixée au 2 octobre 2012.
Avec la gestion des capitaux, la gestion des liquidités permet de considérer de façon globale la force du capital, constituant ainsi un élément central de la conduite financière d'un établissement. Elle indique la capacité d'un établissement à honorer intégralement et dans les délais ses obligations de paiement arrivant à l'échéance.
Les prescriptions du droit de la surveillance en matière d’organisation exigent des entreprises d'assurance de déterminer, limiter et contrôler de manière convenable tous les risques significatifs au nombre desquels figure le risque de liquidité qui constitue l'un des principaux risques du secteur financier. Le projet de circulaire concrétise à ce propos les exigences posées à la gestion du risque et formule les bases nécessaires à la détermination du risque de liquidité des assureurs et à l'établissement des rapports y relatifs.
La circulaire s'inscrit dans un contexte réglementaire plus large
La circulaire "Liquidités des assureurs" s'inscrit dans le contexte d'autres efforts réglementaires de la FINMA. Les expériences faites avec l'application pratique de la législation sur la surveillance des assurances dans sa version totalement révisée au niveau de la loi et de l'ordonnance (en vigueur depuis le 1er janvier 2006), l'introduction complète du SST au 1er janvier 2011, les dernières évolutions de la réglementation dans l'Union européenne ainsi que l'examen d'équivalence de la surveillance suisse des assurances par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) à l'automne 2011 ont montré la nécessité de cette révision. En collaboration avec le DFF et avec le concours du secteur de l'assurance, les modifications doivent au préalable être abordées au niveau de l'ordonnance du Conseil fédéral sur la surveillance des entreprises d’assurance privées (OS) et des circulaires.
Contact
Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch
