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2012

FAQ sur la "direction supérieure des banques et des négociants en valeurs mobilières"

Les exigences posées à la direction supérieure d'une banque sont élevées. La FINMA clarifie les attentes y relatives dans une nouvelle FAQ destinée aux assujettis.
En tant qu'instance suprême de gestion et de contrôle, l'organe responsable de la direction supérieure occupe, au sein d'une banque ou d'un négociant en valeurs mobilières, une position centrale concernant la garantie d'une activité irréprochable. Par conséquent, la FINMA nourrit de grandes attentes à l'encontre de la direction supérieure et de ses membres.

Dans la pratique de la surveillance, se posent toujours des questions d'interprétation concernant la composition, les missions et le fonctionnement de l'organe responsable de la direction supérieure. La FINMA répond aux questions le plus fréquemment posées sur ce sujet dans une nouvelle FAQ qui, sous le titre "Direction supérieure des banques et des négociants en valeurs mobilières", s'adresse notamment aux banques, négociants en valeurs mobilières, groupes financiers et conglomérats financiers.
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