Le Département fédéral de l'économie a modifié en date du 17 décembre 2012 l'annexe de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo. Deux noms de personnes physiques ont été ajoutés à la liste. La modification entre en vigueur le 19 décembre 2012.
L'annexe modifiée peut être consultée sur le site internet du SECO.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance, les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et de procéder au gel des valeurs patrimoniales concernées. La déclaration faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers d'informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (obligation de communiquer selon l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent).
